Petit rappel : "Base Elèves" >> "Nos enfants sont fichés, ne nous en fichons pas !"
(20 minutes - janvier 2008)
Une pétition contre le fichage informatique des élèves
Avant, il y avait les traditionnelles petites fiches cartonnées à faire remplir en début d'année par les parents d'élèves. Aujourd'hui, il y a «Base élèves», un logiciel qui fait polémique. Mis en place en décembre 2004 par le ministère de l’Education nationale et validé par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), l'objectif affiché est de simplifier les tâches de direction. Etat civil, besoins éducatifs, toutes les informations sont regroupées dans un fichier unique auquel les écoles, les communes et l’administration centrale ont accès.
«Un danger pour les libertés publiques»
Après avoir été expérimenté dans une vingtaine de départements, ce système est aujourd'hui en voie de généralisation. Pourtant, les inquiétudes et les protestations se multiplient. «C'est une véritable atteinte à la vie privée», dénonce de nombreuses associations de parents d'élèves dont la Fcpe.
«C'est un danger pour les libertés publiques. Ces informations vont suivre nos enfants pendant toute leur scolarité», affirme Jocelyne Guillebert, mère de deux petites filles et militante pour la Ligue des droits de l'homme. Je dis non à la Base élèves. Certains parents ne sont même pas encore au courant parce que ce système n'a jamais fait l'objet d'un débat public.»
Déjà plus de 8.000 signatures
La pétition lancée jeudi a déjà recueilli 8.057 signatures. Parmi elles, on retrouve la FSU, la CGT, la Confédération syndicale des familles, la Ligue de l'enseignement, ou encore Sud Education. «La nature des données personnalisées que souhaite recueillir l'administration (difficultés scolaires, absentéisme, Rased (accompagnement spécifique des élèves en grande difficulté) lieu de naissance...) va au-delà de ce que nécessite la gestion des établissements scolaires», dénonce la LDH.
«Il n'y a vraiment aucun intérêt pédagogique à coller des étiquettes aux élèves. Il y a des enfants qui ont des périodes difficiles avec, par exemple, de l'absentéisme chronique, mais qui réussissent à surmonter cela. Avec ce système, cela va les poursuivre toute leur scolarité», explique Jean-Paul Toubiron, directeur d'école dans l'Essonne.
La pétition
Depuis quelques années, le nombre de fichiers informatiques considérés comme indispensables par les autorités administratives est en constante augmentation dans notre pays.
L’Education nationale n’a pas échappé à cette évolution dangereuse pour les libertés publiques et attentatoire à la vie privée. Ainsi, en 2004, le ministère de l’Education nationale a décidé de mettre en place, d’abord sous forme expérimentale, un nouveau système relatif aux données concernant les élèves des écoles maternelles et élémentaires (le fichier base élèves). Dans le même temps, le fichier SCONET concernant les élèves de l’enseignement secondaire a profondément évolué.
A terme, tous les enfants devraient être « fichés » quel que soit leur mode de scolarisation (publique ou privée, par correspondance ou instruction dispensée hors de l’école), dès leur entrée à l’école et durant toute leur scolarité. Ainsi vont être centralisées à l’échelon académique des informations personnelles qui, jusqu’alors, ne sortaient pas des établissements scolaires ou circulaient de façon anonyme, du moins beaucoup d’enseignants le croyaient alors qu’il n’en était rien.
Ce fichage centralisé a été présenté comme un simple outil de gestion et n’a fait l’objet d’aucun débat public. Les parents qui veulent s’y soustraire sont mis devant le fait accompli. Ils ne pourront que consulter les informations les concernant.
La nature des données personnalisées que souhaite recueillir l’administration, (difficultés scolaires, absentéisme, RASED, lieu de naissance…), va au-delà de ce que nécessite « la gestion des établissements scolaires ». L’adoption de la loi dite prévention de la délinquance permettant au maire de bénéficier du secret partagé peut conduire à terme au partage de toutes les données sensibles de ces fichiers.
Sous la pression d’un mouvement de protestation, les champs relatifs à la nationalité des enfants, leur date d’entrée sur le territoire français, leur culture et leur langue d’origine initialement prévus dans le fichier « base élèves » ont été enlevés. Cependant en ce qui concerne les informations relatives aux enfants dont l’un des parents est, ou a pu être, sans papier. Nous ne pouvons être qu’inquiets devant le fait qu’ils ont pour l’essentiel été réintroduits dans un autre fichier (le fichier Eloi) créé fin 2007.
C’EST POURQUOI :
- constatant que certains fichiers constitués par d’autres administrations ont été détournés de leurs objectifs initiaux de gestion pour se transformer en instrument de contrôle social,
- considérant que le partage de données individuelles en dehors de l’école ou de l’établissement des enfants n’apporte rien à la réussite des élèves et peut mettre en cause le respect de la vie privée des familles et le droit à la protection des données individuelles,
- nous demandons l’arrêt de toutes les expérimentations en cours des fichiers actuels concernant les informations relatives aux élèves,
- nous apportons notre soutien aux directeurs et aux chefs d’établissement refusant d’entrer dans le dispositif,
- nous demandons une remise à plat de l’ensemble des dispositifs existants avec les garanties que toutes possibilités de centralisation, d’interconnexion et de partageabilité des données nominatives soient exclues.